Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Louise Underwear entre l'éditeur du site et tout client (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identité du vendeur
Louise Underwear
Marion AL KHOURY — Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
E-mail : louiseunderwearcontact@mail.fr
SIRET : [ton numéro]
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. De légères variations de couleur ou de présentation peuvent exister en raison des réglages d'écran et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay, Google Pay). Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La commande est traitée après validation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. La livraison est offerte. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; un éventuel retard ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.
Article 8 — Droit de rétractation et hygiène
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, et conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, nos articles de lingerie et sous-vêtements ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés dès lors que leur emballage scellé et/ou leur étiquette de protection hygiénique a été ouvert, retiré ou descellé.
Le droit de rétractation ne peut donc s'exercer que sur les articles retournés :
• dans leur emballage d'origine intact,
• non portés, non lavés, non essayés à même la peau,
• avec l'étiquette de protection hygiénique toujours en place.
Tout article renvoyé ouvert, porté ou dont la protection a été retirée sera refusé et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement. Il pourra être retourné au Client à ses frais.
Article 9 — Retours et remboursements
Les retours s'effectuent selon les conditions précisées dans notre Politique de remboursement et dans le respect de la clause d'hygiène ci-dessus. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, avec son emballage et son étiquette de protection intacts. Le remboursement est effectué sous quatorze (14) jours après réception et vérification du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Nous offrons également une garantie « satisfaite ou remboursée » de 60 jours, dans les conditions précisées sur notre site et sous réserve du respect de la clause d'hygiène applicable aux articles de lingerie.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 — Données personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, force majeure, ou d'un fait imputable au Client.
Article 13 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.